CGU / CGV - Nordsport

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2021

1.Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.

Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

10. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

11. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

12. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

14.Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

1.DOMAINE D’APPLICATION

La déclaration sur la protection des données personnelles s’applique au :

Site internet de nordsport-chronometrage.fr
La plateforme d’inscription en ligne accessible depuis notre site internet.
Prestation de chronométrie (liste d’engagés, résultats publiés sur notre site internet.

2.UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

1) Clients du site internet Nordsport-chronometrage.fr

L’ensemble du site est consultable sans avoir besoin de rentrer vos données personnelles (sans création de compte).

Dans ce cas, lors de vos visites, Nordsport n’enregistre dans ses logs que des données techniques qui n’ont pour seul but que d’établir des statistiques comportementales non personnelles (adresse IP, pages visitées, date, heure). Ces données ont pour but l’optimisation de notre site.

Si vous décidez de remplir un formulaire de contact ou une demande de devis sur notre site, les données de ce formulaire (nom, prénom, email, téléphone, données misent en commentaire) ne sont utilisés qu’à répondre à votre demande et ne seront en aucun cas communiquées à des parties tierces.

Lors de la validation du formulaire une case à cocher pour l’abonnement à la newsletter est proposée. Vous pouvez à tout moment vous désabonner (lien de désabonnement à la fin des newsletters.

Les clients passant commande de biens ou services vendus sur notre site devront créer un compte permettant le traitement et le paiement de cette transaction.

Cela implique nécessairement de fournir des coordonnées postales, email, téléphone pour traiter cette commande ainsi que le suivi de cette commande.

Ces données ne sont utilisées que pour répondre à la demande du client c’est-à dire traitement de sa commande, livraison de sa commande et facturation de sa commande.

Les données bancaire ne sont pas stockées sur notre site mais traité directement par notre banque (Banque Populaire du Nord). L’HTTPS garantie une transmission sécurisée, les transactions sont sécurisé avec l’option 3D SECURE de la Banque Populaire du Nord.

2) Clients et utilisateurs de la plateforme d’inscription

Nordsport propose à ses clients (organisateurs de manifestation) une plateforme d’inscription en ligne pour l’inscription des participants à cette manifestation (utilisateurs).

Nordsport intervient en tant que sous-traitant de l’organisateur, il a néanmoins la responsabilité de la confidentialité des données qui sont enregistrées sur cette plateforme par les utilisateurs.

Les données usuellement demandées lors d’une inscription sont le nom, prénom, sexe, date de naissance complète, club, numéro de licence, Email, téléphone, adresse postale, certificats médicaux de non aptitude, copie de la licence sportive.

Ces données sont nécessaires pour s’assurer que l’utilisateur répond aux critères demandés par l’organisateur, établir les classements (scratch/catégories/équipes) et/ou contacter par divers moyens l’utilisateur.

Nordsport en accord avec l’organisateur de la manifestation, essaye toujours d’éviter de demander des informations inutiles aux utilisateurs.

Pour respecter au maximum la vie privée des utilisateur, Nordsport propose aux utilisateurs le choix de ne pas figurer sur les résultats publiés par Nordsport sur son site.

La liste des engagées pourra est publié selon la volonté de l’organisateur avec des informations restreintes (nom, prénom) pour que les utilisateurs puissent s’assurer de leur inscription.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’établir les classements.

Elles sont donc transmises à l’organisateur de la manifestation concernée et au chronométreur de cette manifestation.

Nordsport ne saurait être tenu pour responsable du traitement des données fait par l’organisateur ou le chronométreur (autre que Nordsport).

Il est important que l’utilisateur vérifie l’utilisation faite de ses données par l’organisateur. Ces informations doivent être présente dans le règlement de la manifestation que l’utilisateur accepte sans conditions restrictives en s’inscrivant à la manifestation (case à cocher obligatoire pour valider l’inscription).

Le paiement en carte bleu est sécurisé de la même manière qu’un achat sur le site de Nordsport.

3) Traitement des données lors d’une prestation de chronométrie

Les listes d’engagées pour la remise des dossards comprenant le numéro, nom, prénom, sexe, catégorie, club, et des informations si le justificatif à été fourni ou non ainsi que si l’inscription à été réglé ou non.

Les classements (scratch, catégories, équipes ou autres spécifiques à la manifestation) sont affichés au format papier sur la manifestation.

Ils sont aussi publiés sur internet sur le site de Nordsport et/ou sur le site de l’organisateur.

Les résultats sont transmis à la FFA (Fédération Française d’athlétisme)

Nordsport ne peut être tenu pour responsable des classements publiés par une partie tierce comme l’organisateur ou des partenaires de l’organisateur.

Les données affichées sont au minimum le rang scratch, nom, prénom, sexe, catégories, rang sexe, rang catégorie, temps, moyenne horaire, numéro de dossard, club, numéro de licence.

Il ne sera jamais affiché ou publié les coordonnées, adresse mail ou téléphone des participants.

Pour les participants qui en ont fait la demande lors de l’inscription ou simplement en nous contactant par email (mailto:contact@nordsportchronometrage.fr?subject=demande d’anonymisation)

Nordsport remplacera dans les classements le nom et le prénom du participant par des initiales.

Nordsport utilise un système vidéo pour filmer les arrivées en vue de pouvoir visionner pendant et après la course les passages des coureurs dans le but de traiter d’éventuels litiges ou erreurs de classement.

Cette vidéo n’est en aucun cas diffusée ni même transmise à qui que ce soit et est détruite 1 mois après la manifestation.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Inscription en ligne et chronométrie

Nordsport étant sous-traitant pour l’organisateur de la manifestation concernant l’inscription en ligne et la chronométrie, les données sont la propriété de l’organisateur.

Il convient aux utilisateurs de se référer au règlement de la manifestation concernant le traitement de ses données par l’organisateur.

En ce qui concerne Nordsport les données des inscriptions en ligne sont archivés au bout de 24 mois.

Seul les justificatifs médicaux d’aptitude et les copies de licence sportives sont gardés 10 ans par obligation de la Fédération Française d’Athlétisme.

Site internet nordsport-chronometrage.fr

Les données nécessaires aux transactions effectuées par les clients sont gardées pendant 3 ans pour répondre aux obligations légales imposant à Nordsport de justifier des transactions effectuées sur le site.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

16. Marketing d’affiliation

Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.

17. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

18. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

19. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

20. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

21. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

22. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

23. Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NORDSPORT concernant votre utilisation de ce site web.

24. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

25. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par NORDSPORT.

Ou en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@nordsport-chronometrage.fr
939 ROUTE NATIONALE
59310 COUTICHES

L’ensemble de nos publications légales et réglementaires se trouve sur cette page.

27. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.